MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 1395/2014

Fixant la liste des matériels et des fournitures essentiels en Soins Obstétricaux et Néonataux d’Urgence (SONU) ainsi que la liste des médicaments prescriptibles par les Sages-Femmes dans le cadre des SONU.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, p.i,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu la loi n° 2011-003 du 01 août 2011 portant Réforme Hospitalière;
• Vu le décret n° 2003-1158 du 17 décembre 2003 portant Code de Déontologie de l'Administration et de
Bonne Conduite des Agents de l'Etat;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 et n° 2012-496 du 13 avril 2012 et n° 2013-635 du 28 août 2013, n° 2013-662 et n° 2013-663 du 04 septembre 2013, n° 2013-814 du 08 novembre 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2012- 0132 du 31 janvier 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011- 0737 du 13 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2013-035 du 22 janvier 2013 portant Code de Déontologie des Sages Femmes;
• Vu la lettre de demande n° 03/13/ONSFM/Pdte du 4 mars 2013émanant du Conseil National de l’Ordre des Sages Femmes;
• Vu le Bordereau d’Envoi n° 18/13/CNOSFM/Pdte du 22 avril 2013 portant accord de l’Ordre National des Sages Femmes concernant le projet d’arrêté proposé par le Service de la Législation, de la Réglementation et du Contentieux,

CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales

Article premier. Les dispositions du présent arrêté définissent le rôle, la responsabilité des Sages femmes dans les SONU, les médicaments prescriptibles, les matériels et les fournitures essentielles de soins par les Sages femmes.

Article 2. On entend par Soins Obstétricaux et Néonataux d’Urgence en abrégé SONU les soins prodigués en situation d’urgence à la femme et au nouveau-né qui présentent des complications pouvant mettre leur vie en danger pendant la grossesse, le travail, de l’accouchement et du post-partum afin de réduire la morbidité/mortalité maternelle et néonatale.

Les soins sont prodigués en situation d’urgence pendant la grossesse, le travail, l’accouchement et le postpartum.

Article 3. L’objectif est d’offrir des soins de qualité à la mère et au nouveau-né au cours de la prise en charge des complications pendant la grossesse, l’accouchement et le post-partum.

CHAPITRE II - Des fonctions essentielles

Article 4. Les différents Soins Obstétricaux et Néonatales d’Urgence de Base, SONUB sont :

Pour la mère :

• utilisation d’antibiotique par voie parentérale;

• utilisation des ocytociques par voie parentérale;

• utilisation des anticonvulsivants par voie parentérale;

• délivrance artificielle du placenta;

• évacuation utérine par aspiration manuelle ou par curetage évacuateur;

• accouchement instrumenté par voie basse.

Pour le nouveau-né :

• La réanimation: réchauffement, libération des voies aériennes, massage cardiaque, ventilation et traitement pré transfert;

• la prise en charge des nouveau-nés à faible poids de naissance (prématuré ou hypotrophique);

• la prise en charge des complications en cas de: détresse respiratoire (apnée, gasps), souffrance (convulsions, gémissement), infection (hyperthermie ou hypothermie), anémie (pâleur palmaire ou plantaire).

Les soins Obstétricaux et Néonataux d’Urgence Complets en abrégé SONUC sont : pour la mère : transfusion sanguine; interventions majeures comme les opérations césariennes et les laparotomies, pour le nouveau-né : réanimation du nouveau-né: intubation et ventilation, transfusion sanguine, prise en charge des malformations.

CHAPITRE III - De la prestation

Article 5. Les SONUB peuvent être dispensés suivant les cas, soit :

• au niveau communautaire;

• dans les formations sanitaires publiques et privées de premier recours comme les Centres de Santé de Base ou CSB et les Centres Hospitaliers de District niveau 1 ou CHD 1;

dans les cabinets médicaux d’exercice libéral.

Les SONUC s’effectuent au niveau des formations sanitaires publiques et privées de référence: Centre Hospitalier de District ou CHD, Centre Hospitalier de Référence Régional ou CHRR, Centre Hospitalier Universitaire ou CHU.

Article 6. Suivant les cas, les personnes qui peuvent dispenser les SONUB sont :

• les communautés: Agent de Service à Base Communautaire ou ASBC et Adjoint Technique formé;

• les Paramédicaux;

• les Médecins.

Les SONUC sont dispensés par les médecins spécialistes en collaboration avec les Paramédicaux.

CHAPITRE IV - Des matériels, des fournitures et des médicaments

Article 7. Les activités des Sages-femmes, sans exception, sont limitées conformément à la liste des matériels et des fournitures essentielles en SONU en annexe I et la liste des médicaments prescriptibles par les Sages- femmes dans le cadre des SONU en annexe II.

Article 8. En outre, les matériels utilisés dans les lieux où sont dispensés des stages doivent obéir à des normes minimales. A cet effet, l’annexe III du présent constitue un catalogue obligatoire des normes minimales en matière de matériels que les sages-femmes stagiaires doivent trouver dans le lieu de leur stage.

CHAPITRE V - Dispositions finales

Article 9. Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 10. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 17 janvier 2014

Le Ministre de la Santé Publique, p.i,
Olga VAOMALALA RAMAROSON