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Arrêté n°13838/2016 du 29 Juin 2016 Portant fixation des redevances pour la partie variable en matière de pêche crevettière pour la campagne 2016.

Discipline
Finances
Date
29 Juin 2016
Référence
13838/2016
Journal Officiel
n° 3709 du 20161003, p. 5728

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