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Arrêté n°13838/2008 du 18 Juin 2008 Portant application du mode de computation des seuils et fixant les seuils de passation des marchés publics et contrôle des Commissions des Marchés.

Statut
Abrogé
Discipline
Marchés publics
Date
18 Juin 2008
Référence
13838/2008
Journal Officiel
n° 3216 du 13/10/2008, p. 7606
Notes du CNLEGIS
. Arrêté n°20476/2007 du 20/11/2007 abrogé . Abrogé par arrêté n°7275/2016 du 31/03/2016, J.O n°3690 du 20/06/2016 page 3809

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