MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 13708/99
Portant ouverture des sections "élève lieutenant de pêche professionnel" et "élèves motoriste à la pêche professionnel", 2ème module, au titre de l'année scolaire 1999/2000 à l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MATEOROLOGIE,
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi °66-007 du 5 juillet 1966 portant Code Maritime,
• Vu le décret n°62-413 du 10 août 1962 portant création de l'ENEM de Mahajanga,
• Vu le décret n°74-253 du 16 août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga,
• Vu le décret n°95-134 du 7 février 1995 portant ratification de la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des Gens de mer, de délivrance des brevets et de veille,
• Vu le décret n°97-749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97- 262 du 3 août 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu l'arrêté n°516 du 30 janvier 1978 fixant la mission et la structure de l'ENEM de Mahajanga, et les textes subséquents,
• Vu l'arrêté n°5209/98-MTM/ SG/ DTMF/ SMM du 7 juillet 1998 portant agrément de l'ENEM de Mahajanga en tant qu'établissement de formation maritime chargé de la formation en vue de la délivrance d'un brevet en vertu de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995,
• Vu la décision n°26-MTM/ SG/ DTMF/ SMM du 04 décembre 1998 fixant la date d'ouverture des examens de la Marine Marchande, 1er module pour les sections"élève lieutenant de pêche professionnel" et "élève motoriste à la pêche professionnel", session du 18 au 30 janvier 1999,
ARRETE N T :
Article premier. Les sections suivantes seront ouvertures à l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga, au titre de l'année scolaire 1999/2000, du 27 septembre 1999 au 28 janvier 2000:
• Elève lieutenant de pêche professionnel, 2ème module,
• Elève motoriste à la pêche professionnel, 2ème module.
Article 2. Le directeur et l'intendant de l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Antananarivo, le 23 décembre 1999
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RASOLONAY Charles Angelo
Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
LEVELO Boniface