MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DOMAINES ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AINSI QUE L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE SON MINISTÈRE,
ARRETE N° 13676/2008
Portant Création du Comité Technique pour l'élaboration de la Politique Nationale de l'Information Géographique et de la Géo-Référence de Madagascar et Nomination de ses Membres
LE MINISTRE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
• Vu La Constitution,
• Vu Le Décret N°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu Le Décret N°2008-427 du 30 avril 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu Le Décret N°2008-479 du 16 mai 2008 fixant les attributions du Ministre de la Réforme Foncière des
ARRETE :
Article premier. Un Comité Technique placé sous l'égide du Ministère de la Réforme Foncière des Domaines et de l'Aménagement du Territoire (MRFDAT) est créé et mis en place pour préparer l'élaboration de la Politique Nationale de l'Information Géographique et de la Géo-Référence de Madagascar jusqu'à l'adoption des textes législatifs et réglementaires y afférents.
Ledit comité est chargé, entre autres missions, depréparer les termes de réferences de la consultance consistant en l'étude d'élaboration de cette politique, procéder au recrutement du cabinet de consultants y afférent, et valider conformément aux termes de références les produits livrables de l'étude.
Article 2. Ledit comité est composé des membres cités ci-après:
Président: Le Ministre de la Réforme Foncière des Domaines et de l'Aménagement du Territoire ou son Représentant;
Membres:
• Le Directeur chargé de l'Aménagement du Territoire;
• Le Directeur chargé des Domaines et des Services Fonciers;
• Le Directeur chargé du Partenariat et des Projets;
• Le Coordinateur du Programme National Foncier (PNF);
• Le Coordonnateur National du Projet "Aménagement du Territoire";
• Le Chef d'Etat-Major des Forces Navales ou son Représentant;
• Le Directeur Général de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluvial (APMF) ou son Représentant;
• Le Chef de Département de la Filière "Information Géographique et Foncière" de l'Ecole Supérieure Polytechnique d'Antananarivo;
• Le Secrétaire Général du Ministère chargé des Affaires Etrangères ou son Représentant;
• Le Consultant en charge de l'étude sur l'Observatoire du Territoire;
• Le Chargé de Programme UN-Habitat;
• L'Administrateur-Délégué du FTM qui fera assurer le secrétariat dudit comité.
• Cedit comité peut faire appel à des Expertises ou d'autres qui lui sont externes dans la réalisation de son mandat.
Article 3. Les membres dudit comité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 12 juin 2008
Charles RABEMANANJARA