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Arrêté n°13673/2017 du 02 Juin 2016 Portant mise en place des normes d'exploitation des bois à Madagascar.

Discipline
Environnement
Date
02 Juin 2016
Référence
13673/2017
Journal Officiel
n° 3766 du 07/08/2017, p. 4862
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  

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