Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°13672/2017 du 02 Juin 2016 Portant mise en place des normes d'aménagement des ressources forestières à Madagascar.

Discipline
Environnement
Date
02 Juin 2016
Référence
13672/2017
Journal Officiel
n° 3764 du 24/07/2017, p. 4682
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures et contraires sont et demeurent abrogées.

Signaler un problème