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Arrêté n°13616/2007 du 20 Août 2007 Prorogeant l'arrêté n° 7 879/2006-MINENVEF/MEM du 15 mai 2006 portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce)", District de Fort-Dauphin, Région d'Anosy.

Discipline
Environnement
Date
20 Août 2007
Référence
13616/2007
Journal Officiel
n° 3158 du 31/12/2007, p. 10290
Notes du CNLEGIS
. Article 2 de l'arrêté n°7879/2006 du 15/05/2006 modifié

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS

ARRETE N° 13616/2007

Prorogeant l'arrêté n°7879-2006\MINENVEF/MEM portant protection temporaire de l'Aire Protégée en création dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce) " District de Fort Dauphin, Région d'Anosy;

LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu l'Arrêté n°7879 / 2006-MINENVEF du 15 mai 2006 portant protection temporaire de l'aire protégée en création dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce)";
• Vu l'Arrêté interministériel n°17914/06 du 18 octobre 2006 prorogeant la suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les " sites de conservation et les sites de gestion forestière durable";
• Vu le dossier présenté par le promoteur justifiant la création de l'Aire Protégée dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce) "
ARRETE :

Article premier. En application de l'article 2 de l'arrêté n°7879 / 2006 du 15 mai 2006 portant protection temporaire de l'Aire Protégée en création dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce)", la durée de la mise en protection temporaire de l'Aire Protégée en création "Ambato Atsinanana (Sainte Luce)" est prorogée de douze (12) mois.

Article 2. Les autres dispositions dudit arrêté restent applicables.

Article 3. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 20 août 2007


Le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts,
Harison Edmond RANDRIARIMANANA

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