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Arrêté n°13591/2005 du 08 Septembre 2005 Portant disposition transitoire pour la gestion fiduciaire et administrative du programme sectoriel des transports.

Discipline
Transports
Date
08 Septembre 2005
Référence
13591/2005
Journal Officiel
n° 3003 du 05/12/2005, p. 5382


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS


MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET.


ARRETE N° 13591/2005


Portant disposition transitoire pour la gestion fiduciaire et administrative du programme sectoriel des transports.




Par arrêté interministériel n°13591/2005 du Ministre des Travaux Publics et des Transports et du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, en date du 8 septembre 2005, dans le cadre du nouvel arrangement institutionnel pour la gestion du Programme Sectoriel des Transports , le Ministre des Travaux Publics et des Transports demeure le responsable de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble qui peut contracter avec une forme indépendante pour l'appuyer à titre transitoire dans la gestion administrative et fiduciaire.


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