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Arrêté n°13581/2016 du 24 Juin 2016 Fixant les conditions de transition des brevets d'officiers entre STCW 1995 et STCW 2010.

Discipline
Transports
Date
24 Juin 2016
Référence
13581/2016
Journal Officiel
n° 3708 du 20160926, p. 5682
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2014-986 du 08/07/2014 . Arrêté n°9779/2001 d 27/08/2001, abrogé . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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