MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 13512/2003-MINESEB

Fixant les missions et la structure des Directions et Services relevant de la Direction générale de l'Education fondamentale et de l'Enseignement secondaire.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995, portant orientation générale du Système d'Education et de Formation à Madagascar;
• Vu l'ordonnance n°93-019 du 30 avril 1993 relative au statut général des fonctionnaires ;
• Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976 relatif aux hauts emplois de l'Etat et ses textes subséquents ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 Janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2003-103 du 11 février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Education de Base ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ;
• En Conseil des Ministres ;
ARRETE :

Article premier. Conformément aux dispositions du décret n°2003-103 du 11 février 2003 considéré, le présent arrêté fixe les missions et la structure des Directions et Services relevant de la Direction générale de l'Education fondamentale et de l'Enseignement secondaire (DGEFES).

Article 2. La Direction générale de l'Education fondamentale et de l'Enseignement secondaire (DGEFES) assure la mise en %u0153uvre de la politique de l'Etat en matière d'Enseignement secondaire et d'Education fondamentale.

Article 3. La Direction générale de l'Education fondamentale et de l'Enseignement secondaire est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base.

A ce titre, il a autorité, sur les Directions et services relevant de sa compétence.

Article 4. Le Directeur général dispose d'un Secrétariat particulier qui assure ses travaux de secrétariat et se charge de ses relations publiques.

Article 5. Sont rattachés au Directeur général :

- le Service financier qui tient la comptabilité matière et assure la gestion du personnel et les crédits de fonctionnement de la Direction générale.

- La Division de la Programmation qui est chargée :

. de la tenue du tableau de bord de la Direction générale ;

. de la programmation des opérations liées à la réforme et relevant de la Direction générale ;

. de la gestion des données sur les CISCO et les DIRESEB concernant la réforme ;

. du suivi de l'exécution des opérations concernées par l'Education Pour Tous.

- la Division des Etudes et des Innovations qui est chargée :

. de procéder à des études pédagogiques transversales et l'introduction d'innovations pour améliorer la qualité de l'enseignement ;

. d'encadrer les travaux de conception, d'élaboration et d'édition des curricula ;

. d'initier et d'accompagner les expérimentations pédagogiques, les recherches- actions et l'introduction d'innovations dans les établissements scolaires et de formation ;

. de procéder à des études en vue d'améliorer le management du système éducatif, en particulier, l'organisation de l'enseignement, de la vie scolaire et de la gestion pédagogique des enseignants.

- la Division de la Formation qui est chargée :

. de l'élaboration et l'accompagnement de la mise en %u0153uvre des stratégies de formation relevant de la Direction générale ;

. de l'organisation de la documentation pédagogique à destination des enseignants et du personnel d'encadrement ;

. de l'organisation de la formation à distance du personnel enseignant et d'encadrement ;

. de la liaison permanente avec les établissements de formation.

- la Division "Edition, Documentation et Reprographie" qui est chargée des travaux d'édition, de documentation et de reprographie.

- La Division "Projets" qui est chargée de l'exécution des divers projets rattachés à la Direction générale.

Article 6. La Direction générale de l'Education fondamentale et de l'Enseignement secondaire est composée de trois directions techniques, dont :

- la Direction de l'Education fondamentale du premier cycle (DEF1);

- la Direction de l'Education fondamentale du second cycle (DEF2);

- la Direction de l'Enseignement secondaire (DES).

Article 7. Ces trois directions techniques comprennent chacune :

- un service des Ecoles/Collèges/Lycées selon leur spécificité respective ;

- un service de la Scolarité et des Examens ;

- un Service du suivi et de l'Evaluation.

Article 8 . Les services des Ecoles/Collèges/Lycées ont pour missions :

- la participation à l'élaboration des curricula et suivi de la mise en %u0153uvre des programmes scolaires et de l'utilisation des manuels, documents pédagogiques et des matériels didactiques ;

- l'identification des besoins et dotation en fournitures, équipements scolaires et matériels didactiques ;

- l'étude et le suivi du respect des normes et des textes en vigueur ;

- les études pédagogiques et didactiques spécifiques au niveau d'enseignement considéré ;

- l'organisation des expérimentations et des recherches - actions au niveau des établissements scolaires ;

- l'évaluation des manuels scolaires et des matériels didactiques ;

- le suivi du contrôle pédagogique des enseignants et l'exploitation des informations ;

- l'étude et le suivi de l'organisation de la vie scolaire dans les établissements ;

- la participation à l'élaboration des dossiers pédagogiques du niveau d'enseignement considéré et aux activités de formation ;

- la mise en %u0153uvre de la politique du Ministère au niveau d'enseignement considéré.

Article 9. Les services de la Scolarité et des Examens assurent :

- la préparation, l'organisation et l'évaluation des examens et concours ;

- le contrôle et la validation des résultats des examens et concours ;

- la délivrance des diplômes et attestations de réussite ;

- le suivi de la gestion et des évaluations des élèves ;

- la proposition de remédiation ;

- le suivi des actions visant l'atteinte des objectifs qualitatifs de la réforme (taux d'achèvement...) ;

- la validation des services d'enseignement effectués ;

- les études pour améliorer le système d'évaluation des élèves ;

- la mise en %u0153uvre de la politique du Ministère en ce qui concerne les évaluations des élèves.

Article 10 . Les services du Suivi et de l'Evaluation sont chargés :

- du suivi de l'exécution des activités relevant de la Direction générale ;

- du suivi de l'exécution des opérations visant l'amélioration de la qualité de l'enseignement dans les écoles/collèges/lycées et les centre de formation ;

- du suivi des actions locales de scolarisation et des mesures d'accompagnement (supplémentation nutritionnelle, acte de naissance,...) ;

- du suivi des réunions pédagogiques dans les trois (03) niveaux et, des études et propositions d'amélioration ;

- du suivi de l'exécution des programmes de formation initiale et continue.

Article 11. Des textes réglementaires peuvent être pris en application du présent arrêté.

Article 12. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 13. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 28 août 2003.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire
Et de l'Education de base,
Dieu Donné RAZAFINDRANDRIATSIMANIRY