MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT

(Extrait du texte)

Domaines

Par arrêté n° 13 497/2017-M.2PATE du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l’Equipement, en date du 30 mai 2017, sont désaffectées les propriétés dites:« TT-Tahiana Tahiry», titre n° 72 708-A. d'une superficie de 3 a 19 ca, «Fitahiana», titre n° 72 709-A, d'une superficie de 3 a 20 ca. «Vololoniaina», titre n° 72 730-A, d une superficie de 4 a 94 ca. «Fanomezantsoa», titre n° 72 731-A, d'une superficie de 15 a 86 ca, «Fanomezantsoa», titre n° 72 745-A, d'une superficie de 2 a 28 ca, «Villa Rafolo», titre n° 72 747-A d'une superficie de 1 a 53 ca, «Fanomezantsoa Hafaliana», titre n° 72 748-A. d'une superficie de 1 a 37 ca, «Tsiky H'Avana», titre n° 72 751-A d'une superficie de 3 a 00 ca, «Vanilla», titre n° 72 752-A d'une superficie de 3 a 27 ca, «Fiadanana», titre n° 72 754-A. d'une superficie de 3 a 06 ca, « Vonjy», titre n° 72 756-A, d'une superficie de 3 a 36 ca, «Kezia I», titre n° 72 759-A, d'une superficie de 3 a 66 ca, «Fanambinana», titre n° 72 760-A. d'une superficie de 3 a 85 ca, «Mahay-Tia», titre n° 72 761-A, d'une superficie de 3 a 80 ca, «Oninirina», titre n° 72 762-A d'une superficie de 3 a 17 ca, «Hasitiana», titre n° 72 763-A, d'une superficie de 3 a 16 ca, «Antsirinala», titre n° 72 764-A, d'une superficie de 2 a 37 ca. «Toky Mahefa», titre n° 72 765-A. d'une superficie de 1 a 97 ca. «Soafinaritra», titre n° 72 766-A, d'une superficie de 3 a 02 ca «Fytsoa», titre n° 72 767-A d'une superficie de 1 a 80 ca. «Alpha II», titre n° 72 768-A, d'une superficie de 2 a 48 ca. «Villa Bena», titre n° 72 770-A, d'une superficie de 1 a 64 ca, dépendant de la propriété dite « Campus Universitaire d'Ambatomaro », titre n° 70 208-A sise à Ambatomaro , Fokontany dudit . District d'Antananarivo -II, Commune urbaine d'Antananarivo , Région Analamanga.

Telles que lesdites propriétés sont décrites aux titres fonciers correspondants.

Les propriétés en cause font retour au domaine privé de l'Etat, franche et quitte de toutes charges.

Au vu de l'ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la Propriété Foncière d'Antananarivo Renivohitra procédera à l'inscription sur les titres fonciers correspondants.

Antananarivo, le 30 mai 2017

Le Ministre Auprès de la Présidence en Charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
RAFIDIMANANA Narson.