MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
(Extrait du texte)
Domaines
Par arrêté n° 13 496/2017-M2PATE du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l’Equipement, en date du 30 mai 2017, sont désaffectées les propriétés dites : « Miharisoa», titre n° 72 723-A, d'une superficie de 13a. 88 ca. «Volamasoandro», titre n° 72 724-A, d'une superficie de 5 a 28 ca, «Loharanontsoa», titre 72 725-A, d'une superficie de 16 a 20 ca. «Olimanitra II», titre n° 72 726-A, d'une superficie de 14 a 58 ca. «Miramand», titre n° 72 121-A, d'une superficie de 12 a 82 ca. «Mahasoa», titre n° 72728-A, d'une superficie de 14 a 46 ca. «Ivontsoa» titre n° 72 728-A, d'une superficie de 15 a 35 ca. «Miaro» titre n° 72 732-A, d'une superficie de 6 a 67 ca. «Fifaliana Mitsinjo», titre n° 72 733-A, d'une superficie de 6 a 79 ca, «Hagoely», titre n° 72 734-A, d'une superficie de 13 a 84 ca, « Villa Mahaiy», titre n° 72 735-A, d'une superficie de 14 a 52 ca. «Villa Miorintsoa», titre n° 72 737-A, d'une superficie de 17 a 49 ca, «Sokela», titre n° 72 738-A, d'une superficie de 31 a 12 ca, «Fifalianasoa», titre n° 72 739-A, d'une superficie de 11 a 50 ca, «Villa Mahasoa», titre n° 72 740-A, d'une superficie de 14 a 30 ca, «Fitahiana» titre n° 72 741-A, d'une superficie de 10 a 63 ca. «Manambina» titre n° 72 742-A, d'une superficie de 2 a 00 ca dépendant de la propriété dite «Ankatso». titre n° 70 209-A, sise à Antsahamamy, Fokontany Ambolokandrina, District d'Antananarivo-Il, Commune urbaine d'Antananarivo , Région Analamanga.
Telles que lesdites propriétés sont décrites aux titres fonciers correspondants.
Les propriétés en cause font retour au domaine prive de l'Etat, franche et quitte de toutes charges.
Au vu de l'ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la Propriété Foncière d'Antananarivo Renivohitra procédera à l'inscription sur les titres fonciers correspondants.
Antananarivo, le 30 mai 2017
Le Ministre Auprès de la Présidence en Charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
RAFIDIMANANA Narson.