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Arrêté n°13477/2005 du 06 Septembre 2005 Fixant le classement de chaque poste comptable géré par les comptables principaux du Trésor.

Discipline
Finances
Date
06 Septembre 2005
Référence
13477/2005
Journal Officiel
n° 3001 du 21/11/2005, p. 5317
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°1235-Fin/cp du 10/05/1963 abrogé.

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