MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 13439 /2020-MSANP abrogeant l’arrêté n° 25492/2015/MSANP du 11août 2015 et autorisant l’ouverture d’une société de Pharmacie dénommée « Pharmacie D’ANKADIFOTSY SARL », sise au Lot IVF 132A - 50, avenue Lénine Ankadifotsy - Antananarivo et nommant Madame PARESOA, Pharmacien, en tant que Pharmacien Responsable dans la dite société.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 modifié et complété par la loi n°2014-010 du 21 août 2014 sur les Sociétés Commerciales ;
- Vu la loi n°2011 - 002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n° 2010 - 960 du 30 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du Médicament de Madagascar ;
- Vu le décret n° 2015-067 du 07 avril 2015 portant Code de Déontologie des Pharmaciens ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020, modifié et complété par le décret n° 2020-597 du 04 juin 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 01er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n° 22336 /2014 - MSANP du 18 juin 2014 fixant le nombre d’officines et d’établissements pharmaceutiques d’importation, de vente en gros et de répartition ainsi que les conditions de fonctionnement requises pour ces établissements pharmaceutiques ;
- Vu l’arrêté n° 25706/2014-MSANP du 12 août 2014 fixant les règles applicables à l’exploitation des pharmacies d’officines sous forme de sociétés commerciales ;
- Vu la lettre en date du 28 octobre 2019 par Madame PARESOA ;
- Vu l’avis favorable du Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens de Madagascar suivant le Procès-Verbal du 29 novembre 2019,

Article premier.- Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n° 25492/2015/MSANP du 11 août 2015 et autorisant l’ouverture d’une société de Pharmacie dénommée « Pharmacie D’ANKADIFOTSY SARL », sise au Lot IVF 132A - 50, avenue Lénine Ankadifotsy - Antananarivo et nommant Madame PARESOA, Pharmacien, en tant que Pharmacien Responsable dans ladite société.

Article 2.- Toutes dispositions antérieurs contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 3.-Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Antananarivo, le 23 juin 2020

Le Ministre de la Santé Publique
Pr AHMAD
Ahmad