MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 13438 /2020-MSANP abrogeant l’arrêté n° 32965/2015/MSANP du 05 novembre 2015 et autorisant Monsieur ABDALLAH Anjara Saïd, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien titulaire au sein de la pharmacie dénommée « PHARMACIE MAHASOA » sise à la rue Justin Bezara - 201 Antsiranana.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 modifié et complété par la loi n°2014-010 du 21 août 2014 sur les Sociétés Commerciales ;
- Vu la loi n° 2011- 002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n° 2010 - 960 du 30 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du Médicament de Madagascar ;
- Vu le décret n° 2015-067 du 07 avril 2015 portant Code de Déontologie des Pharmaciens ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020, modifié et complété par le décret n° 2020-597 du 04 juin 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 01er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n° 22336 /2014 - MSANP du 18 juin 2014 fixant le nombre d’officines et d’établissements pharmaceutiques d’importation, de vente en gros et de répartition ainsi que les conditions de fonctionnement requises pour ces établissements pharmaceutiques ;
- Vu la demande en date du 22 novembre 2019 par Monsieur ABDALLAH Anjara Saïd ;
- Vu l’avis favorable du Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens de Madagascar suivant le Procès-Verbal du 22 novembre 2019,
ARRETE:
Article premier.- Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n° 32965/2015/M SANP du 05 novembre 2015 autorisant Monsieur ABDALLAH Anjara Saïd, pharmacien, à exercer la qualité de Pharmacien assistant à la Pharmacie «MAHASOA », sise au rue Justin Bezara -Antsiranana.
Article 2.- Monsieur ABDALLAH Anjara Saïd, Pharmacien, est autorisé à exercer en qualité de Pharmacien titulaire au sein de la pharmacie dénommée « PHARMACIE MAHASOA » sise à la rue Justin Bezara - 201 Antsiranana.
Article 3.- Tout transfert de l’officine et tout changement du pharmacien responsable ne sont autorisés qu’après deux (02) ans de fonctionnement.
Article 4.- Sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre du Pharmacien Responsable de la Pharmacie, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la Pharmacie par abrogation de l’arrêté d’ouverture.
Article 5.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 6.- Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 23 juin 2020
Le Ministre de la Santé Publique
Pr AHMAD Ahmad