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Arrêté n°13367/2017 du 29 Mai 2016 portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique, session du 6 mai 2017.

Discipline
Fonction publique
Date
29 Mai 2016
Référence
13367/2017
Journal Officiel
n° 3760 du 10/07/2017, p. 4096
Notes du CNLEGIS
 Toutes disposions antérieures e contraires sont abrogées.

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