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Arrêté n°13344/2017 du 29 Mai 2016 déterminant les redevances fixes sur les unités d'engin de pèche en matière de pèche crevettière pour la campagne 2017

Discipline
Finances
Date
29 Mai 2016
Référence
13344/2017
Journal Officiel
n° 3760 du 20170710, p. 4081
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions contraires et antérieures à celle-çi sont abrogés.  

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