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Arrêté n°13340/2007 du 16 Août 2007 Portant révision des droits de visite et réception téchniques, ainsi que des constatations avant dédouanement des véhicules à moteurs et remorqués.

Discipline
Finances
Date
16 Août 2007
Référence
13340/2007
Journal Officiel
n° 3160 du 14/01/2008, p. 22
Notes du CNLEGIS
. Arrêté n°5963/2001 du 22/05/2001 abrogé . Toutes dispositions antérieures contraires abrogées

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