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Arrêté n°13287/2005 du 02 Septembre 2005 Portant prise en considération et mise en enquête commodo et incommodo relative au Plan d'urbanisme des Communes de Nosy-Be, Vavatenina, Ambatondrazaka et Fort-Dauphin.

Discipline
Domaine
Date
02 Septembre 2005
Référence
13287/2005
Journal Officiel
n° 2992 du 03/10/2005, p. 5002

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE N° 13287/2005

Par arrêté n°13287/2005-MDAT/DG/DAT.01 du Ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire en date du 2 septembre 2005, est décidée, la prise en considération et l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo du Plan d'urbanisme des Commune ci-après : Nosy-Be, Vavantenina, Ambatondrazaka et Fort-Dauphin.

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