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Arrêté n°13273/2014 du 03 Avril 2014 Portant affectation au Ministère de la Justice de la propriété dite : Prison d'Arivonimamo, titre foncier n° 49-C, d'une superficie de 5 a 15 ca, sise à Arivonimamo centre, Fokontany dudit, Commune urbaine et District d'Arivonimamo, Région Itasy.

Discipline
Domaine
Date
03 Avril 2014
Référence
13273/2014
Journal Officiel
n° 3557 du 26/05/2014, p. 1522

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