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Arrêté n°1325/2001 du 01 Février 2001 Modifiant et complétant certains dispositions de l'arrêté n°5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°1372/2000 du 15 février 2000.

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
01 Février 2001
Référence
1325/2001
Journal Officiel
n° 2688 du 12/02/2001, p. 725
Notes du CNLEGIS
Article 6 de l'arrêté n°5558/97 du 18/06/97 modifié. Arrêté n°1372/2000 du 15/02/2000 abrogé. Abrogé par arrêté n°1493/2002 du 14/02/2002 (non paru au J.O)

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