GOUVERNEMENT
ARRETE N° 13216/2016
Portant Création et Attributions d'un Comité de Pilotage de "Préparation du Programme Stratégique pour la Résilience Climatique".
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution
• Vu la Loi N° 98-20 du 02 décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique;
• Vu la Loi N° 2003-009 du 03 septembre 2003 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto;
• Vu la Loi N° 2015-031 du 12 février 2016 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes;
• Vu la Loi organique N°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois des finances;
• Vu la loi N° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l'Etat ;
• Vu la Loi N° 2015-003 du 19 février 2015 portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée ;
• Vu la Loi N° 2015-011 du 01 avril 2015 portant statut particulier d'Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar;
• Vu le Décret N° 98-1068 du 18 décembre 1998 portant ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique;
• Vu le Décret N° 2010-137 du 24 mars 2010 portant réglementation de la gestion intégrée des zones côtières et marines de Madagascar;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; • Vu le Décret N° 2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par le décret n°2016-460 du 11 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement;
• En application de l'Aide-Mémoire relative à la participation de Madagascar au Programme Pilote pour la Résilience Climatique (PPCR) au sein du Climate Investment Fund (CIF) ;
Article premier. Il est créé un Comité de Pilotage (CP) chargé de la préparation et de la mise en œuvre du Programme Stratégique pour la Résilience Climatique (SPCR) et de son Plan d'Investissement (PI) placé sous l'autorité de la Primature.
Article 2. Le Comité de Pilotage a pour mission principale d'appuyer le processus de préparation et d'élaboration du Programme Stratégique de Résilience Climatique (SPCR) accompagné de son plan d'investissement.
Il a pour attributions de :
• Servir de plateforme d'orientation, de consultation, d'échange et de suivi-évaluation durant les différentes phases du processus;
• Valider les grandes étapes du processus (plan de travail, document de projet, draft de la stratégie et du plan d'investissement) :
• Proposer/Fournir les éléments de prise de décision répondant aux priorités du pays en matière de résilience climatique dans le cadre du PPCR;
• Apporter les recommandations nécessaires devant les éventuels problèmes, contraintes et impératifs liés à l'élaboration du Programme Stratégique de Résilience Climatique (SPCR);
• Fédérer les compétences techniques pour capitaliser les expériences durant le processus d'élaboration;
• Mettre à la disposition de l'agence d'exécution (AGEX) et des consultants recrutés dans le cadre du Programme, les documents nécessaires ;
• Appuyer techniquement l'Agence d'Exécution (AGEX) dans la recherche de financements en vue de la mise en œuvre le Programme;
• Faciliter l'accès aux informations au niveau des différents acteurs concernés;
• Assurer la médiation en cas de conflits d'intérêts éventuels entre les secteurs et les acteurs concernés.
Article 3. Le Comité de Pilotage est présidé par le Directeur de Cabinet de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.
Les représentants du Ministère de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts et du Ministère de l'Economie et du Plan assureront les vice-présidences.
L'Agence d'Exécution est représentée par la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences au sein de la Primature qui assurera les travaux de secrétariat.
Article 4. Le Comité de Pilotage est composé de :
• Représentant du Cabinet de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre
• Représentant du Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire et de I 'Equipement,
• Représentant du Ministère chargé de l'Agriculture et de l'Elevage,
• Représentant du Ministère chargé des Finances et du Budget,
• Représentant du Ministère chargé de l'Economie et de la Plan,
• Représentant du Ministère chargé des Travaux Publics,
• Représentant du Ministère chargé des Transports et de la Météorologie,
• Représentant du Ministère chargé l 'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
• Représentant du Ministère chargé de l'Environnement,
• Représentant du Ministère chargé de l'Eau, de I 'Assainissement et de l'Hygiène,
• Représentant du Ministère chargé de la Population de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme,
• Représentant de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences,
• Représentant du Comité National de la Gestion Intégrée des Zones Côtières,
• Représentant du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes,
• Représentant du Bureau National de Coordination des Changements Climatiques,
• Représentant du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat,
• Représentant de la Commune Urbaine d'Antananarivo,
• Représentant de l'Association Nationale d'Actions Environnementales,
• Représentant du World Wildlife Fund,
• Représentant du Conservation International,
• Représentant de la Fondation Telma.
Ces membres sont nommés par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur proposition des Ministères et Organismes concernés.
Le mandat est limité par la période d'élaboration de la SPCR et de sa mise en œuvre.
Article 5. Le budget de fonctionnement du Comité de Pilotage est imputé dans celui du Programme Pilote pour la Résilience Climatique (PPCR) financé par le Climate Investment Funds (CIF) selon la disponibilité des fonds.
Article 6. Des groupes de travail technique et ou thématique peuvent être constitués, en tant que de besoin, pour appuyer la réflexion et les travaux du Comité de pilotage.
Article 7. Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 17 juin 2016
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier