Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°13171/2001 du 02 Novembre 2001 Portant désignation d'un laboratoire de référence pour les analyses et la confirmation bactériologique de la maladie du charbon ou de l'anthrax.

Discipline
Santé publique
Date
02 Novembre 2001
Référence
13171/2001
Journal Officiel
n° 2754 du 31/12/2001, p. 3714


MINISTERE DE LA SANTE


ARRETE N° 13171/2001


Portant désignation d'un laboratoire de référence pour les analyses et la confirmation bactériologique de la maladie du Charbon ou de l'Anthrax



LE MINISTRE DE LA SANTE
• Vu la constitution;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu l'ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique, et modifiée par la loi n°97-034 du 30 octobre 1997;
• Vu le décret n°97-212 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Santé, ainsi que l'organisation générale de son ministère;
ARRETE:





Article premier. L'Institut Pasteur de Madagascar, sis à Antananarivo, est désigné comme laboratoire de référence nationale pour l'identification et l'isolement des souches de Bacillus Anthracis à partir de cas humains de la maladie ou d'autres produits suspects contaminants. A cet effet, tout prélèvement suspect doit lui être adressé.



Article 2. L'Institut Pasteur de Madagascar est à ce titre le seul habilité à adresser la souche identifiée à un autre laboratoire qualifié comme entre collaborateur de l'OMS dont l'unité des toxines de l'Institut Pasteur de Paris pour la confirmation bactériologique.



Article 3. Les résultats des analyses obtenus à l'issue de ces investigations seront communiqués au ministère de la Santé représentant l'autorité nationale ayant la charge de déclarer officiellement l'authenticité de l'affection ou la positivité des produits suspects.



Article 4. Tous les laboratoires et formations sanitaires, aussi bien publiques que privés, sont appelés dans ce cadre à se constituer en réseau pour faciliter les analyses au niveau national et la circulation des informations y afférentes.



Article 5. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.



Antananarivo, le 2 novembre 2001



Le Ministre de la Santé,
RAHANTALALAO Henriette


Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème