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Arrêté n°1316/2005 du 15 Mars 2005 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo retative à l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrain et propriété, nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'un marché public dans la Commune d'Ivato-Aéroport.

Discipline
Domaine
Date
15 Mars 2005
Référence
1316/2005
Journal Officiel
n° 2962 du 04/04/2005, p. 3302


MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 1316/2005 (extrait)



VICE-PRIMATURE CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES,




Par arrêté n° 1316/2005-VPM/SG/DGO/DAT.01 du Vice-Premier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire, en date du 15 mars 2005, il est décidé l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain et propriétés, nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'un marché public dans la Commune d'Ivato-Aéroport, indiquées et hachurées en rouge sur le plan au 1/2000e ci-joint et délimitées dans le polygone dont les sommets ont les coordonnées laborde suivantes :


Y : 809.824 X : 509.964


Y : 809.980 X : 509.976


Y : 809.980 X : 510.090


Y : 809.880 X : 510.160


Y : 809.860 X : 510.140


Y : 809.844 X : 510.992


Y : 809.826 X : 510.990


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