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Arrêté n°13125/2020 du 22 Juin 2020 Portant annulation du contrat de bail emphytéotique d'une durée de 30 ans approuvé le 2 août 2002 concernant un terrain formant actuellement la propriété dite «MENABE PLONGEE» TN° 1883-CT d'une superficie de 69A-99Ca sise à Belo sur Mer, Fokontany et Commune Rurale de Belo sur Mer, District de Morondava, Région de Menabe au profit de Sieur Philippe BERNIER.

Discipline
Urbanisme
Date
22 Juin 2020
Référence
13125/2020
Journal Officiel
n° 3998 du 20210222, p. 718

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