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Arrêté n°13120/2018 du 04 Juin 2018 Instituant une Unité mixte de services d'assainissement, d'entretien et de sécurisation des espaces verts sis dans le quartier administratif d'Anosy et de ses périphériques immédiats, et de création de nouveaux espaces verts dans le même périmètre

Discipline
Urbanisme
Date
04 Juin 2018
Référence
13120/2018
Journal Officiel
n° 3868 du 20190218, p. 315
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures et contraires sont et demeurent abrogées.

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