MINISTERE DE L’ELEVAGE

ARRETE N° 13070/2012

Portant approbation du Code de déontologie des Para-professionnels Vétérinaires de Madagascar

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE,
• Vu la Constitution,
• Vu le Code Zoosanitaire de l’Office International des Epizooties (O.I.E);
• Vu la Loi N° 2006-030 du 24 Novembre 2006 relative à l’Elevage à Madagascar;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu le décret N° 92-283 du 25 Février 1992 relatif à l’exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d’un Ordre National des Docteurs Vétérinaires;
• Vu le décret n° 92-284 du 26 février 1992 relatif à la pharmacie vétérinaire ;
• Vu le décret n° 92.285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar;
• Vu le décret n° 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l’hygiène et à la qualité des aliments et produits d’origine animale ;
• Vu le décret N° 2011- 263 du 31 Mai 2011 fixant les Statuts du Groupement des Para-Professionnels Vétérinaires et l’organisation de la profession;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012- 495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2010-373 du 01er juin 2010, modifié et complété par le décret n° 2011-487 du 06 septembre 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu la délibération de l’Assemblée Générale des Para-Professionnels Vétérinaires de Madagascar tenue à Antsirabe les 10 et 11 mai 2007;
• Sur proposition du Président du Groupement des Para-Professionnels Vétérinaires de Madagascar ;

Article premier. Est approuvé le Code de Déontologie des Para-professionnels Vétérinaires de Madagascar joint en annexe du présent arrêté.

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 05 juillet 2012

Le Ministre de l’Elevage,
RANDRIAMANDRATO Ihanta