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Arrêté n°13059/2019 du 02 Juillet 2019 Portant création et composition de la Commission adhoc dans le cadre de l'élaboration du Plan de détail des trois Fokontany à savoir Fokontany Ambohimiadana, Fokontany Amboanjobe, Fokontany Anjomakely, dans la Commune rurale de Bongatsara, District d'Antananarivo

Discipline
Urbanisme
Date
02 Juillet 2019
Référence
13059/2019
Journal Officiel
n° 3904 du 20190729, p. 4781
Notes du CNLEGIS
Arrêté d'application des articles 48 à 50 de la loi n°2015-052 du 03/02/2016  

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