MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 12960/2019

Modifiant certaines dispositions de l’ARRETE N°6719/2016 -MSANP du 22 Mars 2016 portant nomination des Internes de l’Internat Qualifiant ; Session du 28 et 29 Octobre 2015 (Vingtième Promotion).

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de finances ;
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant Orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de la Formation à Madagascar ;
- Vu la Loi n°2015-002 du 15 Juillet 2015 portant Code de la Santé ;
- Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des six Universités;
- Vu l’Ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019
- Vu le Décret n°75-139 du 08 août 1975 portant attribution d’un présalaire aux étudiants de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur des Sciences de la Santé (Filière « Médecine ») en stage interné modifié par le Décret N° 77-033 du 10 février 1977 et le Décret N° 81-038 du 17 février 1981 ;
- Vu le Décret n°2000-693 du 13 septembre 2000 portant organisation de la formation de 3ème Cycle ;
- Vu le Décret n°2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème Cycle en Médecine ;
- Vu le Décret n°2014-166 du 04 novembre 2014 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Décret 2001-111 du 07 février 2001 régissant les Praticiens Hospitalo-Universitaires ;
- Vu le Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires ;
- Vu le Décret n° 2019-016 du 21 Janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n°2019-064 du 01 février 2019, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation général de son Ministère.
- Vu le Décret n°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l’organisation de son Ministère ;
- Vu le Décret n° 2019-360 du 20 mars 2019 abrogeant certaines dispositions du Décret n° 2019026 du 24 janvier 2019 portant nomination des Membres, du Gouvernement, et désignant des Ministres par intérim.
- Vu le Décret n° 2019-1067 du 28 mai 2019 portant répartition des crédits autorisés par l’Ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019 entre les différentes institutions et Départements ministériels de l’Etat.
- Vu l’Arrêté interministériel n°4368 du 10 Juin 1998 modifiant certaines dispositions de l’Arrêté interministériel n° 7785/MSP/MinEsup du 07 Septembre 1995 fixant les modalités d’organisation du concours national d’entrée à l’internat en Médecine ;
- Vu l’Arrêté interministériel n° 11121-2001 du 24 Septembre 2001 portant règlements et modalités sur l’accès des Médecins Comoriens à l’Internat Qualifiant ;
- Vu l’Arrêté interministériel n° 16167/215 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
- Vu l’Arrêté Interministériel n°001/2016 du 04 Janvier 2016 portant liste des candidats admis par ordre de mérite au Concours National d’entrée à l’Internat Qualifiant, Année universitaire 20142015, Session Octobre 2015 ;
- Vu l’Arrêté Interministériel n°25076/2016 du 22 Novembre 2016 portant liste des candidats admis par ordre de mérite au Concours National d’entrée à l’Internat Qualifiant, Année universitaire 2015-2016 Session Octobre 2016;
- Vu l’Arrêté n° 11134/2019 du 31 mai 2019 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d’Exécution de la gestion 2019 du budget de l’Etat ;
- Vu le Circulaire n° 02-MEF/SG/DGFAG/DB/SSD du 31 mai 2019 relative à l’exécution de la LFR 2019.
- Vu le Circulaire n° 03- MEF/SG/DGFAG/DB/SSD du 31 mai 2019 relative à la Révision du taux de régulation des dépenses de l’année 2019 ;
ARRETE:

ARTICLE PREMIER. : Les dispositions de l’article 2 de l’Arrêté N° 6719/2016 -MSANP du 22 Mars 2016 sont modifiées comme suit :

ARTICLE 2 (NOUVEAU) : Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputées sur les crédits de :

ORDSEC : 00-710-3-00000

GAC : 00-71-0- E11-00000

Mission : 710

Imputation Administrative : 00-71-0- E11-00000

Compte : 6533

Programme : 024

Indicateur d’objectif : 024-1-2-1

Activité : 024-1-2-1-01

Au titre du Ministère de la Santé Publique.

ARTICLE 2 Toutes les dispositions antérieures, non contraires à celles du présent Arrêté sont et demeurent inchangées.

ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 25 juin 2019

Le ministre de la Santé Publique
Pr. RAKOTONIRINA Julio