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Arrêté n°1296/2006 du 30 Janvier 2006 Portant modification de certaines dispositions de l'arrêté interministériel n°19195/2005 du 12 décembre 2005 fixant la classification en zone réservée temporaire de la zone fossilifère d'Ambohipaky-Soalala.

Discipline
Energies
Date
30 Janvier 2006
Référence
1296/2006
Journal Officiel
n° 3022 du 03/04/2006, p. 2039
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°19195/2005 du 12/12/2005 modifié

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