SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
ARRETE N° 1295/2014
Portant création du Centre de Sécurité Routière d’Ivato.
LE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi N°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’Ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les Acteurs politiques Malagasy le 17 septembre 2011;
• Vu le Décret N°2003-856 du 19 août 2003 portant Statut de la Direction Générale de la Sécurité Routière;
• Vu le Décret N°2009-865 du 16 juin 2009 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du
Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie et ceux du Commandement de la Gendarmerie Nationale;
• Vu le Décret N°2009-1115 du 19 août 2009 portant nomination du Directeur Général de la Sécurité Routière;
• Vu le Décret N°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret N°2011-687 du 21 novembre 2011 modifié par les Décrets N°2012-495 et N°2012-496 du 13 avril 2012, N°2013-635 du 28 août 2013, N°2013-662, 2013-663 du 04 septembre 2013 et N°2013-814 du 08 novembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition de l’Union Nationale;
Article premier. Le Centre de Sécurité Routière d’Ivato, District d’Ambohidratrimo, Région d’ANALAMANGA est créé à compter de la date de signature du présent Arrêté.
Article 2. Le Centre de Sécurité Routière d’VATO, relève directement de la Direction Générale de la Sécurité Routière. Le Centre portera le sigle "CENSERO IVT".
Article 3. Le Centre de Sécurité Routière d’Ivato est administré par un Chef de Centre de Sécurité Routière ayant la qualité de Vérificateur Technique de véhicules Automobiles (VTA).
Article 4. Le Centre de Sécurité Routière d’Ivato est chargé du contrôle et de la vérification de la conformité et l’état technique des véhicules automobiles. Il peut procéder également à la constatation avant dédouanement des véhicules importés de PTAC supérieur ou égale à 3500 kg.
Article 5. Le personnel du Centre de Sécurité Routière d’Ivato comprend :
• Un Chef de Centre, Vérificateur Technique de véhicules Automobiles;
• Un Adjoint au Chef de Centre, Vérificateur Technique de véhicules Automobiles;
• Deux chauffeurs-secrétaires;
• Deux secrétaires;
• Deux gardiens.
• Deux femmes de charge.
Article 6. La compétence territoriale du Centre de Sécurité Routière d’Ivato s’étend sur tous les Districts d’Ambohidratrimo et d’Ankazobe.
Article 7. Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 17 janvier 2014
Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie,
Le Général de Brigade RANDRIANAZARY