Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°12903/2007 du 06 Août 2007 Portant autorisation et classement d'un passage à niveau public.

Discipline
Transports
Date
06 Août 2007
Référence
12903/2007
Journal Officiel
n° 3149 du 26/11/2007, p. 6519

Signaler un problème