MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

ARRETE N° 12888/2007

Fixant l'horaire de travail au sein du Centre Hospitalier de Soavinandrina

LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE,
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,
• Vu La Constitution;
• Vu la Loi N° 94- 029 du 25 avril 1994 portant code du travail ;
• Vu la Loi N° 98.031 du 20 janvier 1999 portant définition des établissements publics et des règles concernant la création des catégories d'Etablissements Publics;
• Vu le Décret n°98-800 du 23 septembre 1998, modifiant et complétant certaines dispositions du décret 93-007 du 12 janvier 2003 fixant le Règlement intérieur du Centre Hospitalier de Soavinandrina
• Vu le Décret N° 99-335 du 5 mai 1999 définissant le statut type des établissements publics nationaux ;
• Vu le Décret n°2002-574 du 04 juillet 2002, modifié et complété par le décret n°2004-462 du 13 avril 2004, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret N° 2002-1217 du 9 octobre 2002 modifié et complété par le décret n°2003-1125 du 09 décembre 2003 portant organisation générale de la Gendarmerie Nationale ;
• Vu le décret n°2003-1114 du 02 décembre 2003 portant organisation générale de l'Armée Malagasy;
• Vu le Décret N° 2007-022 du 20 janvier 2007, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2007-025 du 25 janvier 2007 modifié par le décret n° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret N°2007-209 du 06 mars 2007 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret N°2007-450 du 21 mai 2007 fixant les horaires de travail effectif dans les services publics;

Article premier. En application de l'article 4 du décret N°2007-450 du 21 mai 2007 fixant les horaires de travail effectif dans les services publics, les horaires de travail au sein du Centre Hospitalier de Soavinandrina (CENHOSOA) sont fixés comme suit:

Article 2. De huit heures (08h00) à seize heures (16h00) y compris le temps de pause de déjeuner.

Article 3. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Madagascar

Antananarivo, le 03 août 2007

Le Ministre de la Défense Nationale,
Petera BEHAJAINA