MINISTERE DE LA JUSTICE
ARRETE N° 12782/2003
Portant institution de centres de stage et désignation des responsables de stages pour les élèves magistrats filière judiciaire - promotion 2001.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
• Vu la Constitution;
• Vu l'Ordonnance n°79-025 du 15 octobre 1979 relative au statut de la magistrature et les textes qui l'ont modifiée;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du gouvernement;
• Vu le décret n°2003-100 du 11 février 2003 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que l'organisation de son Ministère;
• Vu le décret n°96-738 du 21 Août 1996 modifié par le décret n°97-825 du 12 juin 1997 portant création et organisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) ;
• Vu le décret n°2000-307 du 10 mai 2000 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes;
• Vu le règlement intérieur du 05 mars 2001
ARRETE:
Article premier. L'arrêté n° 5660/02 du 23 octobre 2002 portant institution de centres de stage pour élèves magistrats reste et demeure rapporté.
Article 2. Conformément aux dispositions des articles 57 al 2, 61, 64 et suivants du règlement intérieur du 05 mars 2000, les juridictions indiquées ci- après sont instituées centres de stage (2ème partie) pour les élèves magistrat filière judiciaire (promotion 2001) :
01 -AMBOSITRA
02- ANTANANARIVO
03 -ANTSIRABE
04- ANTSIRANANA
05- FARAFANGANA
06- FIANARANTSOA
07- MAHAJANGA
08 -MAINTIRANO
09- MIARINARIVO
10 -MORAMANGA
11 —NOSY-BE
12- PORT-BERGE
13- TOAMASINA
14 -TOLIARY
Article 3. Outre les chefs de Cours et de Juridictions prévues par l'article 61 du règlement intérieur, les magistrats désignés ci-après sont nommés directeur de centre de stage :
01 - AMBOSITRA : Madame RABETOKONT ANY Marcelline, Président du Tribunal
02- ANTANANARIVO : Madame ANDRIAMITANTSOA Harimahefa, Président du Tribunal, formateur magistrat à l'ENMG
03 — ANTSIRABE : Monsieur ANDRIATINARIVELO René José, Procureur de la République.
04 — ANTSIRANANA : Monsieur TONGALAZA Julien, Procureur de la République
05 - FARAFANGANA : Monsieur RAMANANKAVANA Jean Jacques, Président du Tribunal
06 - FIANARANTSOA : Madame RABOTOVAO Gisèle, Président du Tribunal
07 — MAHAJANGA : Madame RATOVOARIVONY Harilisy, Président de Chambre à la Cour d' Appel, formateur magistrat à l'ENMG.
08 - MAINTIRANO : Monsieur RANDRIAMALALA Jhonson, Procureur de la République
09 - MIARINARIVO : Monsieur RAMANGASON Jean Marie, Procureur de la République
10 - MORAMANGA : Monsieur RAKOTONAIVO Gaétan Samuel, Président du Tribunal
11 - NOSY — BE : Monsieur RATELOSON Samuel Lala Yvon, Procureur de la République
12 - PORT - BERGE : Monsieur NDRIAMAMONJY Marc, Procureur de la République
13 - TOAMASINA : Monsieur RAMANANJATOVO Harrison Henri, Procureur de la République
14 — TOLIARY : Monsieur ANDRIAMIHANGY Georges Florence, Procureur de la République
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 20 Août 2003
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Alice RANDREZA RAJAONAH