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Arrêté n°12777/2005 du 25 Août 2005 Portant institution d'une structure autonome dénommée Cellule de Gestion des Grands Travaux (CGGTX).

Discipline
Travaux publics
Date
25 Août 2005
Référence
12777/2005
Journal Officiel
n° 3003 du 05/12/2005, p. 5381
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.

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