MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
ARRETE N° 12748/2012
Portant création d'un Commissariat de police de Betania à Toliara-I.
LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 96-026 du 2 octobre 1996 portant statut général autonome des Personnels de la Police Nationale,
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011,
• Vu le décret n°2011-633 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale.
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale,
• Vu le décret n° 2011-725 du 6 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Intérieure ainsi que l'organisation générale de son Département.
ARRETE:
Article premier. Il est créé dans la Commune urbaine de Toliara, District de Toliara-I, Région Atsimo Andrefana, un Commissariat de Police de Betania dont la compétence territoriale, Police urbaine et Police Générale s'étend :
- Aux Fokontany suivants : Betania Centre, Andaboly, Mangabe, Betania Tanambao, Bevalavo,
Sakama, Amborongony, Andakoro, Betsingilo.
- et les Fokontany Limitrophes sont :
o Au Nord : Antaravay-Ankeriky,
o Au Sud : Safily Nord,
o A l'Est : Besasavy et
o A l'Ouest : Tanambao Morafeno.
Article 2. Le Chef du Commissariat de Police dont la résidence est fixée à Betania Centre, est placé sous l'autorité hiérarchique du Service du Commissariat Central de Police de la Ville de Toliara.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 2 juillet 2012
Le Ministre de la Sécurité Intérieure,
RAKOTONDRAZAKA Arsène