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Arrêté n°12674/2000 du 17 Novembre 2000 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail

Discipline
Sécurité sociale
Date
17 Novembre 2000
Référence
12674/2000
Journal Officiel
n° 2676 du 20001204, p. 4700
Notes du CNLEGIS
Article 1 de l'arrêté n°1060-RTF du 13/04/1964 modifié. Article 1er modifié par arrêté n°4752/2004 du 02/03/2004, J.O n°2897 du 05/04/2004 page 1482

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