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Arrêté n°12667/2014 du 28 Mars 2014 Portant réglementation sur la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières.

Discipline
Environnement
Date
28 Mars 2014
Référence
12667/2014
Journal Officiel
n° 3557 du 26/05/2014, p. 1570
Notes du CNLEGIS
. Voir annexes, pages 1571 et 1572

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