PRESIDENCE DE L' AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE.

ARRETE N° 12621/2006

Portant affectation au Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique d'un terrain d'une contenance de 10a, 30ca environ, sis à Ambohimirary, Commune Rurale de Manandona, Sous-préfecture d'Antsirabe II, Province d'Antananarivo.

Par arrêté n°12621/2006 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 25 juillet 2006, est affecté au Ministère de l'Education nationale et de la Recherche scientifique, un terrain d'une contenance de 10ares, 30centiares environ, sis à Ambohimirary, Commune rurale de Manandona, sous-préfecture d'Antsirabe II, Province d'Antananarivo. Tel au surplus que ledit terrain est figuré et délimité en rouge sur le plan annexe au présent arrêté.

Le terrain ainsi affecté est destiné à l'implantation des bâtiments scolaires et dépendances pour l'EPP d'Ambohimirary.

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Ministre dont relève le Service des Domaines.

Toute modification survenue dans la consistance dans l'immeuble devra être portée à la connaissance du Service des Domaines.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le chef de la Circonscription domaniale et foncière d'Antsirabe procèdera à l'immatriculation du terrain présentement affecté au nom de l'Etat.

Conformément aux dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n°64-205 du 21 mai 1964, le Ministère affectataire est tenu de fournir les bornes à employer éventuellement lesquelles doivent être conformes au modèle réglementaire.