Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°12615/2003 du 18 Août 2003 Fixant les nombres des conseils des Communes Urbaines pour les élections du 23 novembre 2003

Discipline
Organisation administrative
Date
18 Août 2003
Référence
12615/2003
Journal Officiel
n° 2852 du 25/08/2003, p. 2427

Signaler un problème