MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 12538/2006

Portant désaffectation d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété dite : Agriculture, titre n°5 436-BK, d'une superficie approximative de 3 hectares, 67 ares, 17 centiares sise à Ambariokisoa, Commune urbaine d'Antsiranana, District d'Antsiranana I, Région de Diana, Province autonome d'Antsiranana, affectée au Ministère du Développement rural et de la Réforme agraire pour les besoins du Service provincial de l'Agriculture d'Antsiranana par arrêté n°3412 du 22 septembre 1976.

Par arrêté n°12538/2006 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 21 juillet 2006, est désaffectée une parcelle de terrain dépendant de la propriété dite : Agriculture, titre n°5436-BK, d'une superficie approximative de 3 hectares, 67 ares, 17 centiares sise à Ambariokisoa, Commune urbaine d'Antsiranana, District d'Antsiranana I, Région de Diana, Province autonome d'Antsiranana, affectée au Ministère du Développement rural et de la Réforme agraire pour les besoins du Service provincial de l'Agriculture d'Antsiranana par arrêté n°3412 du 22 septembre 1976.

La parcelle de terrain présentement désaffectée fait retour au domaine privé de l'Etat, franche et quitte de toute charge.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière d'Antsiranana procèdera au morcellement de la propriété dite : Agriculture, titre n°5436-BK en vue d'en distraire la parcelle présentement désaffectée sous le nom de : Agriculture-Domaines et à son inscription au titre foncier y afférent.