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Arrêté n°12513/2000 du 14 Novembre 2000 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la fonction publique.(Diplôme d'inspecteur d'administration pénitentiaire assorti de la licence, Promotion 1999-2001)

Discipline
Fonction publique
Date
14 Novembre 2000
Référence
12513/2000
Journal Officiel
n° 2676 du 04/12/2000, p. 4702
Notes du CNLEGIS
Modifié par arrêté n°4006/2006 du 21/03/2006, J.O n°3027 du 01/05/2006 page 2598.

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