Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°12434/2015 du 19 Mars 2015 Déterminant les phases techniques de certification, les exigences de certification et les conditions d'obtention, du renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation des fournisseurs de services de navigation aérienne à Madagascar.

Discipline
Transports
Date
19 Mars 2015
Référence
12434/2015
Journal Officiel
n° 3643 du 28/09/2015, p. 4367
Notes du CNLEGIS
. Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009, abrogé . Toutes dispositions antérieures, abrogées

Signaler un problème