MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N°12 391/2020 – MSANP
Portant nomination des membres de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 modifiée et complétée par la loi n° 97-012 du 06 juin 1997 portant Charte de l’environnement ;
- Vu la loi n°97-039 du 04 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar ;
- Vu la loi n°99-021 du 19 août 1999 relative à la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles ;
- Vu la loi n°2005-018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages et les textes subséquents ;
- Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu l’ordonnance n° 88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation et les textes subséquents ;
- Vu l’ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 régissant la protection de la propriété industrielle et les textes subséquents ;
- Vu le décret n°92-424 du 03 avril 1992 modifié par le décret n° 92-782 du 02 septembre 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger ;
- Vu le décret n°99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) ;
- Vu le décret n°2003-1097 du 25 novembre 2003 règlementant la vente des plantes médicinales, la fabrication et la vente des médicaments à base de plantes ;
- Vu le décret n°2007-805 du 21 août 2007 portant reconnaissance de l’exercice de la Médecine Traditionnelle à Madagascar ;
- Vu le décret n°2010-0960 du 30 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du Médicament de Madagascar ;
- Vu le décret n°2016-0121 du 23 février 2016 portant réorganisation de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique ;
- Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-597 du 04 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-070 du 29 février 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Sur proposition des départements et entités concernés,
ARRETE
Article premier.- En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2016-0121 du 23 février 2016 susvisé, le présent arrêté fixe la nomination des membres de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique.
Article 2.- La Commission de la Pharmacopée Traditionnelle est composée de vingt cinq (25) membres, dont treize (13) membres titulaires et douze (12) membres suppléants.
Article 3.- Sont nommés membres de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique, les personnes dont les noms suivent :
• Au titre du Ministère de la Santé Publique :
• Madame MAHAVANY Nicole, Directeur de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle ;
• Monsieur RATOVOSON Andriamihaja, Chef de Service de la Pharmacopée et de la Médecine Traditionnelle.
• Au titre du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat :
• Titulaire : Monsieur RATSIMIVONY Jean Claude, Inspecteur ;
• Suppléant : Monsieur TOTOBESOLA Euloge, Chargé de Mission non Permanent.
• Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable:
• Titulaire : Madame RANDRIANOMENJANAHARY Hanitriniaina Liliane, Cadre d’Appui Technique ;
• Suppléant : Madame RAMANANARIVO Hanitranirina, Cadre d’Appui Technique.
• Au titre du Ministère de la Sécurité Publique :
• Titulaire : Madame RAKOTONIRINA Holy Volana, Administrateur Civil, Chef du Service des Affaires Générales ;
• Suppléant : Monsieur RANDRIATSIMBA Fenosoa Clarck, Réalisateur.
• Au titre de l’Ordre National des Pharmaciens :
• Titulaire : Monsieur SOLOMONA Christo, Pharmacien ;
• Suppléant : Madame RAKOTOVELO Estelle, Pharmacienne.
• Au titre de l’Ordre National des Médecins :
• Titulaire : Madame RATSIMBAZAFY Corrine Nadia, Docteur ;
• Suppléant : Madame RAKOTOVOAVY Nathalie, Docteur.
• Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique:
Centre national d’Application des Recherches Pharmaceutique:
• Titulaire : Madame RAKOTOSAONA Rianasoabolanoro, Directeur du Centre national d’Application des Recherches Pharmaceutiques ;
• Suppléant : Monsieur RAKOTONANDRASANA Stéphan, Chef du Département d’Ethnobotanique et de Botanique.
Faculté des Sciences
Département Biologie Végétale :
• Titulaire : Monsieur RAMAROSANDRATANA Aro Vonjy, Maître de Conférences ;
• Suppléant : Madame RAKOUTH Bakolimalala, Professeur.
Département Pharmacologie
• Titulaire : Madame RANDRIANAVONY Patricia, Professeur ;
• Suppléant : Monsieur RAMANANA Fanabinatsoa Stéphan, Doctorant ;
Monsieur ANDRIAMARO Toky, Doctorant.
Département Chimie
• Titulaire : Madame RASOANAIVO Herilala Léa, Professeur ;
• Suppléant : Monsieur RANDRIANASOLO Rivoarison, Professeur.
• Au titre de l’Agence du Médicament de Madagascar :
• Titulaire : Monsieur MIASAHARINJATOVO Raymond, Analyste au Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments du Service de Contrôle de Qualité ;
• Suppléant : Docteur RANDRIANANDRIANINA Holiseheno, Assisante technique du Service de l’Enregistrement.
• Au titre de l’Association Nationale des Tradipraticiens de Madagascar :
• Titulaire : Monsieur ANDRIANDRAINARIVO Joséphin Rasamivelona, Président ;
• Suppléant : RANDRIARIMANANA Zafiharinivo, Présidente FIKRIFIMA.
Article 4.- Les membres de la Commission mentionnés ci-dessus sont sélectivement appelés à siéger à la réunion en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 5.- La durée du mandat des membres de la Commission est fixée à trois (03) ans renouvelable une fois.
Article 6.- Chaque membre de la commission, évalue individuellement les dossiers de demande d’autorisation professionnelle d’exercer le métier d’herboriste, d’ouverture et d’exploitation de l’établissement de fabrication, de commercialisation et d’importation des produits de la médecine traditionnelle et de la médecine complémentaire, avant de les soumettre à la Commission.
Article 7.- L’évaluation individuelle des dossiers se déroule à la Salle de Conférence de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle pendant dix (10) jours avant la date de la réunion, selon la disponibilité de chaque membre.
Article 8.- Les membres titulaires de la Commission ou, en cas d’empêchement de ces derniers, les membres suppléants sur présentation d’un mandat, perçoivent une indemnité forfaitaire pour leur participation aux réunions ordinaires et extraordinaires dont le montant est fixé à quinze mille Ariary (15 000 Ar).
Article 9.- Afin d’éviter les conflits d’intérêts, les membres de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle responsable d’un établissement de fabrication des produits de la médecine traditionnelle et médecine complémentaire ne doivent pas siéger à l’étude de leurs produits ou établissement.
Article 10.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, notamment celles de l’arrêté n° 25 960/2016-MSANP du 29 novembre 2016 portant nomination des membres de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique, sont et demeurent abrogées.
Article 11.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo le 15 juin 2020
Le Ministre de la Santé Publique
Pr. AHMAD Ahmad