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Arrêté n°12343/2014 du 26 Mars 2014 Complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 9241/2014 du 26 février 2014 relatif au mécanisme d'ajustement des prix affichés à la pompe et fixant les frais et marges des logisticiens.

Discipline
Energies
Date
26 Mars 2014
Référence
12343/2014
Journal Officiel
n° 3556 du 19/05/2014, p. 1495
Notes du CNLEGIS
. Articles 4 et l'annexe 2 de l'arrêté n°9241/2014 du 26/02/2014, modifiés . Arrêté d'application du décret n°2013-882 du 23/12/2013

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