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Arrêté n°1234/2000 du 10 Février 2000 Instituant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et de gestion des crédits de fonctionnement et d'investissement du budget de l'Etat.

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
10 Février 2000
Référence
1234/2000
Journal Officiel
n° 2627 du 14/02/2000, p. 1398
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°7784/92 du 31/12/92 et Instruction générale n°1187-MBP/SG/DGD/DB du 31/12/92 abrogés. Abrogé par arrêté n°1438/2005 du 16/03/2005, J.O n°2965 du 18/04/2005 page 3367.

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