MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 12314/2015

Portant modification de certaines dispositions de l’article 2 de l’Arrêté n° 37401/2014 du 23 Décembre 2014 fixant les dates des examens du Baccalauréat Général, Baccalauréat Technologique et Baccalauréat Professionnel et Technique, année 2015.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n° 2004-004 du 17 Juillet 2004 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’Ordonnance n° 92-030 du Juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le Décret n° 2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2015-030 du 25 Janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 92-406 du 27 Mars 1992 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire;
• Vu le Décret n° 2002-565 du 04 Juillet 2002 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur et ses textes subséquents;
• Vu le Décret n° 2004-104 du 27 Janvier 2004 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat
Technologique et de la Formation Technique et Professionnelle;
• Vu le Décret n° 2004-171 du 03 Février 2004 portant organisation de l’examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle;
• Vu le Décret n° 2011-476 du 29 Août 2011 fixant le mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents de l’Etat qui participent aux travaux relatifs à la préparation et au déroulement des examens du Baccalauréat;
• Vu le Décret n° 2011-469 du 22 Août 2011 portant création de la Commission chargée de la conception de l’élaboration et de la confection des sujets d’examen du Baccalauréat et fixant le mode de rétribution de ses membres;
• Vu le Décret n° 2014-634 du 03 Juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n° 37401/2014 du 23 Décembre 2014 fixant les dates des examens du Baccalauréat Général, Baccalauréat Technologique et Baccalauréat Professionnel et Technique, année 2015.

Article premier. Les dates des examens du Baccalauréat Général, Baccalauréat Technologique, Baccalauréat Professionnel et Technique pour l’année 2015, sont fixées comme suit :

. Baccalauréat Général : 17, 18, 19, 20, et 21 Août 2015

. Baccalauréat Technologique et Baccalauréat Professionnel et Technique :

- Session d’épreuves d’Enseignement Général : 17, 18, 19, 20, et 21 Août 2015

- Session d’épreuves d’Enseignement technique et technologique : 24, 25,26 et 27 Août 2015

Article 2. Les dispositions de l’article 2 de l’Arrêté n° 37401/2014 du 23 Décembre 2014 susvisées, sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Les registres d’inscription à tous les examens du Baccalauréat sont ouverts auprès du Service du Baccalauréat de chaque Université à partir du 12 Janvier 2015 à 08 heures et seront clôturés le 06 Mars 2015 à 18 heures.

Lire :

Les registres d’inscription à tous les examens du Baccalauréat sont ouverts auprès du Service du Baccalauréat de chaque Université à partir du 12 Janvier 2015 à 08 heures et seront clôturés le 13 Mars 2015 à 18 heures.

Article 3. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et les Présidents d’Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera

Antananarivo, le 17 mars 2015

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique