MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N°12298 /2017 fixant le nombre et la liste des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 95 023 du 06 septembre 1995 modifiée et complétée par la loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003 portant Statut des Enseignants Chercheurs de l’Enseignement Supérieur ;
- Vu la loi n° 98-031 du 20 janvier1998 portant définition des Etablissements Publics et des règles concernant la création de catégorie d’Etablissements Publics ;
- Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
- Vu l’ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
- Vu le décret n° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des Etablissements Publics Nationaux ;
- Vu le décret n° 2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème cycle ;
- Vu le décret n° 2001-111 du 07 février 2001 régissant les praticiens Hospitalo-Universitaires ;
- Vu le décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU ;
- Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par le décret n° 2016-0658 du 7 juin 2016, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n° 2016-250 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017 et n° 2017-262 du 20 avril 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu l’arrêté interministériel n° 16 167/2015 du 05 mai 2015 modifié et complété par l’arrêté interministériel n° 26 102/2016 du 05 décembre 2016, fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
- Vu la lettre n° 73-MSANP/SG/DGEHU du 03 mai 2017 portant approbation de l’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely, par le Directeur Général des Etablissements Hospitalo-Universitaires à Madagascar ;
- Sur proposition du Directeur d’Etablissement,
ARRETE :
Article premier.- En application des dispositions de l’article 18 du décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015 sus visé, le présent arrêté fixe le nombre et la liste des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely.
Article 2.- Le Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely est organisé en QUATRE (04) Services Cliniques et Paracliniques, dont TROIS (03) Services Cliniques et Un (01) Service Paraclinique.
Les services Cliniques sont :
• Service de la Reproduction et de Médecine Interne ;
• Service de la Santé Mentale ;
• Service Spécialisé.
Article 3.- L’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely est joint en annexe du présent arrêté et en fait partie intégrante.
Article 4.- Les Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely sont dirigés par des Chefs de Service dont la nomination est fixée par arrêté interministériel du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur dudit Etablissement.
Article 5.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 6.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, 18 Mai 2017
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Pr. ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana