Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°12044/2006 du 12 Juin 2006 Fixant les dates d'ouverture de la campagne de commercialisation de la vanille verte et de la vanille préparée vrac pour la campagne 2006/2007.

Discipline
Agriculture
Date
12 Juin 2006
Référence
12044/2006
Journal Officiel
n° 3106 du 14/05/2007, p. 3036
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures contraires abrogées . Articles 11, 12 modifiés par arrêté n°15385/2006 du 04/09/2006, J.O n°3107 du 21/03/2007 page 3088

Signaler un problème